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| Les enjeux des accords
commerciaux préférentiels en Asie |
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| Forum des Economistes Franco-Japonais
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29 juin 2005 |
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L’essor des accords commerciaux
préférentiels, improprement appelés accord de libre-échange,
dont est actuellement témoin l’Asie s’inscrit dans un mouvement
plus vaste qui a démarré dans les années 80, pris de l’ampleur
au début des années 90 et connu une accélération à
partir de 1995. Plus de 300 accords de libre-échange avaient été
notifiés à l’OMC à la fin 2004 dont plus de la moitié
était en vigueur à cette date. Au-delà de la variété
des libellés mais aussi de leur contenu le dénominateur commun de
la plupart de ces initiatives est leur caractère bilatéral et préférentiel.
La vague actuelle n’est pas un phénomène nouveau en soi, il
y avait déjà eu d’autres vagues dans les années 50
et 60 autour de la construction européenne. Ce n’est pas non plus
un phénomène autonome car il est organiquement lié au processus
de libéralisation commerciale ; la mise en œuvre de ces accords étant
explicitement prévue par la charte de l’OMC.
Enfin, le champ de ces accords dépasse les simples entraves tarifaires
et non tarifaires au commerce international – enjeux qui avaient été
leur raison d’être à l’origine – pour inclure l’investissement,
les droits de propriété intellectuelle… et même des
aspects politiques et sécuritaires qui n’ont plus rien à voir
avec la libéralisation du commerce !
La cause principale de la vague actuelle doit être recherchée dans
les limites et les frustrations du dernier cycle de négociations commerciales
multilatérales (1986-1994) qui, jusque là, avaient été
le moteur incontesté de la libéralisation des échanges. Ainsi
depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les droits de douanes moyens sur
les produits manufacturés dans les pays industrialisés sont passés
de 40% à 3,8%.
L’OMC, qui a succédé au GATT en 1995, comprend près
de 150 membres : elle est désormais une instance où les prises de
décisions requièrent du temps en raison du maintien de la règle
du consensus et des jeux de coalition, et ce d’autant que les domaines de
compétence se sont élargis à chaque cycle. Il a ainsi fallu
près de dix années d’âpres négociations pour
conclure l’Uruguay Round.
Une cause complémentaire a résidé dans l’accentuation
du penchant bilatéral de la politique commerciale des Etats-Unis après
l’échec de la conférence de Seattle en 1999. Cette orientation
s’était dessinée avec la signature d’un accord de libre-échange
avec le Canada en 1988, suivi de la signature de l’ALENA en 1994. En 2004,
les Etats-Unis avaient signé dix accords de libre-échange et dix
autres étaient en préparation.
Les accords commerciaux bilatéraux – entre deux pays ou entre un
pays et une entité régionale – sont devenus une alternative
pour la libéralisation des échanges où leur caractère
flexible et séquentiel est mis en avant. Mais ils sont aussi devenus un
vecteur de relations économiques préférentielles, dont la
prolifération n’est pas sans poser des problèmes de cohérence
avec le principe de non-discrimination sur lequel repose l’ensemble de l’édifice
commercial multilatéral.
Enfin, dans le cas asiatique ils constituent une source de fragilisation des constructions
régionales existantes à l’image de l’ASEAN qui est devenue
un enjeu stratégique de la rivalité entre la Chine, le Japon…
et de la Corée du Sud.
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| Evelyne Dourille-Feer |
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Economiste, CEPII |
Introduction |
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| Christian Milelli |
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Chercheur, EconomiX - Université
de Paris 10 Nanterre |
Intervenant |
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