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Vers une fiscalité européenne
  Rapport CEPII/OFCE
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion destinés à éclairer les décisions tendant à favoriser l'émergence en Europe d'une fiscalité harmonisée, compatible avec l'intégration complète des marchés des biens et des capitaux, qui concilie les principes d'efficacité économique avec des objectifs de justice sociale, tout en autorisant des spécificités nationales liées à des préférences ou à des conditions objectives différentes, structurelles ou conjoncturelles.  
La situation actuelle de la fiscalité en Europe Qu'appelle-t-on prélèvements obligatoires ?  
Des taux de prélèvements obligatoires très différents  
Des prélèvements plus ou moins centralisés
Des bases fiscales variées
Des répercussions économiques immédiates différentes  
Des principes généraux de la fiscalité Des rôles de la fiscalité  
Le modèle libéral et le modèle socio-démocrate  
De la fiscalité optimale  
Les incidences économiques de la fiscalité
Cotisations sociales et fiscalité
Une illustration de l'impact des différences des systèmes fiscaux
Quelles leçons pour l'harmonisation ?  
Les objectifs de l'harmonisation Les effets externes et le principe de subsidiarité  
La problèmatique de l'harmonisation fiscale
Harmonier ou rationaliser ?
Le champ de l'harmonisation
Harmonisation par le marché ou harmonisation négociée ?
Harmonisation et politiques conjoncturelles
L'impôt sur le revenu Le poids de l'impôt sur le revenu dans les différents pays
La base de l'impôt
Comparaison des taux moyens d'imposition
Le mode de paiement
Les problèmes d'efficacité posés par l'impôt sur le revenu
Ne pas harmoniser mais rationaliser
L'harmonisation
de la fiscalité des placements mobiliers des ménages
La situation actuelle
Pourquoi une imposition spécifique des revenus de placements ?
Faut-il craindre la délocalisation de l'épargne ?
Faut-il taxer les revenus du capital ?
Peut-on éviter l'imposition zéro ?
Les cotisations sociales et l'harmonisation européenne Le poids des cotisations sociales
Cotisations sociales et impôts
Des distorsions introduites par les cotisations sociales
Le rôle conjoncturel des cotisations sociales : un regret
Le financement des prestations sociales selon les différents risques
L'avenir des cotisations sociales ?
Uniformiser les cotisations sociales
L'impôt sur les bénéfices des société La situation actuelle, l'avoir fiscal
Impôt sur les sociétés et inflation
Les justifications économiques de l'impôt sur les sociétés
Pourquoi harmoniser ?
Comment harmoniser ?
TVA et accises La fiscalité indirecte en Europe : situation actuelle
Caractéristiques économiques de la TVA
La place et le rôle des accises
L'harmonisation des impôts indirects en Europe
Les impôts sur le patrimoine des ménages Présentation générale
L'impôts sur l'actif net des personnes physiques
Le rôle de la fiscalité sur l'actif net
Les droits d'enregistrement
Les impôts sur les successions et donations
Le rôle de la fiscalité sur les successions
L'impôt sur le capital dans une perspective d'harmonisation européenne
La fiscalité locale Le poids de la fiscalité locale
Les prélèvements directs sur les ménages
Les prélèvements directs sur les entreprises
Les impôts indirects
La théorie économique des finances locales
Faut-il harmoniser ?
La fiscalité communautaire La fiscalité communautaire aujourd'hui
Le futur des finances publiques communautaires
La situation actuelle des finances publiques dans les pays de la CE Des déficits encore élevés
Stabiliser la dette publique ?
Les finances publiques allemandes et la réunification
Quelques scénarios
d'harmonisation fiscale dans la CE
L'impact des différents impôts selon les modèles macro-économétriques
Scénarios d'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CE
Scénarios de dumping fiscal
Economica, 1991